Le mardi 11 Septembre, Anne Genetet, députée des français à l’étranger remettait au Premier Ministre Edouard Philippe, un rapport sur 215 propositions pour encourager les français à la mobilité internationale.
Voici le contenu du rapport et notamment les sujets prioritaires dont la députée estime qu’une réforme est nécessaire :
Les pouvoirs publics au service de la mobilité internationale
Tout d’abord, le manque d’informations sur les démarches à suivre et sur les particularités du pays est pointé du doigt par ce rapport. Il montre le faible accompagnement des pouvoirs publics pour aider les ressortissants dans les démarches administratives. En ce sens, la députée propose donc de mettre en place une plateforme de télé-conseil, qui permettrait de préparer son départ à l’étranger, et d’assurer un suivi des non-résidents français.
Aligner le régime des expatriés avec le régime fiscal des résidents français
Les ressortissants français étant toujours rattachés au régime fiscal en France, ils se doivent de payer l’impôt sur le revenu. Or et contrairement aux résidents en France, les expatriés sont assujettis à une imposition minimale de 20%, quel que soit le statut et le revenu de la personne. En ce sens, et prenant en considération que les profils des expatriés varient (même si les expatriés ont des revenus en moyenne supérieurs à ceux en France, de plus en plus se lancent dans de nouveaux projets, qui peut induire des revenus précaires et irréguliers), Anne Genetet a donc proposer d’aligner ce régime à celui des résidents en France, dont l’imposition a différents échelons en fonction du revenu.
De même qu’elle souhaite supprimer le délai de 10 ans sur l’assurance Volontaire Vieillesse (AVV), et recommande également la suppression des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers imposés aux non-résidents français.
Faciliter le retour en France
Lors de leur retour en France, les français ayant été expatriés sont face à des démarches administratives longues et complexes. C’est pourquoi, le rapport suggère d’alléger ses démarches pour faciliter le retour en France. Par exemple, dans le cadre d’un retour d’enfants venant d’une famille d’expatriés, les familles doivent prouver qu’ils ont été radiés sur la liste du consulat (document de moins de 6 mois) et également de l’établissement scolaire à l’étranger.
Par conséquent, le retour en France n’est pas simple et Anne Genetet recommande donc dans son rapport de simplifier toutes ses démarches pour le retour des ressortissants.
Enfin, il faut savoir que le coût de la vie à l’étranger est généralement beaucoup plus élevé qu’en France. En effet, notre système de santé nous fait bénéficier gratuitement d’une prise en charge de nos soins. Or, cet avantage n’est que très peu présent à l’étranger et les expatriés doivent s’acquitter d’une assurance santé. En ce sens, opter pour une assurance santé internationale est la meilleure option pour les ressortissants français. Avec le contrat Gold Expat, vous aurez une assurance santé personnalisée avec les meilleures garanties, au tarif le plus compétitif.
L’instauration de ces propositions en France pourrait pousser les Français à s’expatrier et ne plus être effrayé par la lourdeur administrative.
Affaire à suivre …
