En 2010, la population française comptabilisait 5.8% d’immigrés représentant ainsi pratiquement quatre millions de personnes. L’envie d’entreprendre dépasse les frontières et nombreux sont les expatriés étrangers souhaitant créer leur entreprise en France. Dans notre article s’intitulant les pays les plus avantageux pour lancer son entreprise, nous avions vu que contrairement aux idées reçues, les démarches de création d’entreprise françaises sont facilitées. Cependant, afin d’optimiser la création et la réussite de son entreprise il existe quelques procédures administratives à respecter lorsque vous êtes immigrés.
Les activités réglementées
Avant de se lancer dans son activité, l’entrepreneur étranger doit vérifier qu’il est en droit d’exercer en France car :
- Certaines activités sont réservées aux français ou aux ressortissants de l’Union Européenne
- Certaines activités nécessitent des conditions de diplômes ou d’expérience professionnelle ou d’une autorisation administrative.
Une fois qu’il a vérifié que l’exercice de son activité est compatible avec le droit français, l’entrepreneur peut s’attaquer aux procédures administratives.
Quelles procédures pour la création d’une entreprise française par un étranger ?
Chaque étranger peut sans difficulté investir dans une société française, ceci ne demande aucune démarche particulière. Cependant, si l’entrepreneur étranger veut exercer un mandat social en tant qu’associé et gérant ou président directeur général, ceci suppose quelques procédures administratives à respecter. Il existe alors deux cas de figures :
1. Entrepreneur de nationalité étrangère résidant régulièrement en France et souhaitant y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Quel type de visa pour exercer un mandat social ?
Il existe quatre types de visas de séjour français compatibles avec l’exercice d’un mandat social.
- Une carte de résident de 10 ans (très compliqué à obtenir)
- Le visa commerçant (infos sur ce visa)
- Le visa vie privée et familiale (infos sur ce visa)
- Le visa compétence et talent (infos sur ce visa)
Cependant, l’obtention d’un visa n’est pas nécessaire si vous êtes :
- Ressortissant de l’Union Européenne ou Islande, Liechtenstein, Norvège
- Si vous êtes déjà titulaire d’une carte de résident
- Si vous disposez d’une carte de résident Algérien de 10 ans
- Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Où s’adresser pour faire sa demande de visa ?
Afin d’obtenir son visa, l’entrepreneur devra s’adresser à la préfecture du département ou le créateur souhaite lancer son activité. Il devra alors remplir une demande de carte de séjour temporaire. La liste des documents à communiquer est fournie par l’arrêté du 12 septembre 2007.
2. Entrepreneur de nationalité étrangère ne résidant pas en France et souhaitant y exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale
Dans cette situation, l’entrepreneur devra d’abord faire sa demande de visa long séjour auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire français de son pays d’origine. Son projet sera alors examiné ainsi que ses ressources. Par la suite dans les deux mois suivants son arrivée en France il devra faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention de son activité.
