Politique de confidentialité des données et utilisation de nos services

Protection et confidentialité des données personnelles

La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous et nous vous détaillons ci-après leurs conditions d’utilisation dans le cadre de votre demande de devis et souscription d’un contrat d’assurance.
Lorsque vous faites appel à nos services, il nous est indispensable de disposer de certaines informations comme votre date de naissance ou vos coordonnées personnelles. Notre politique de confidentialité des données vous garantit une protection de ces informations.
Ces informations demandées sont nécessaires pour vous aider et vous assurer le meilleur service. Elles sont communiquées à nos partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de nos services.
Les données personnelles concernant les adhérents (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et des normes édictées par la CNIL.
Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution du contrat et des garanties, à la gestion des relations commerciales et contractuelles, à la gestion du risque de fraude ou à l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur, selon les finalités détaillées ci-dessous.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Les personnes précitées disposent, en justifiant de leur identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sans frais en s’adressant par courrier postal au service Sécurité de notre groupe DIXIAL, 19 Rue des Longs Prés, 92100 BOULOGNE – FRANCE détenant notamment les marques Mondassur et EuropUSA.

Passation, gestion, exécution des contrats et gestion commerciale des clients et prospects

Les données concernant les prospects et les adhérents (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont nécessaires à la gestion des relations commerciales et contractuelles.
Ces informations sont destinées, dans la limite de leurs attributions, au conseiller ou contact habituel, aux services de l’assureur en charge de la gestion commerciale ou de la passation, gestion et exécution des contrats de chacune des garanties et à ses délégataires, intermédiaires, mandataires, prestataires et sous-traitants, ou aux autres entités du Groupe DIXIAL dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises s’il y a lieu aux organismes d’assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, aux co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu’à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, Médecins-conseils et personnel habilité, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations ou lorsque l’assureur offre des garanties complémentaires à celles des régimes sociaux.
Des informations concernant les adhérents peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (contractante, assuré et bénéficiaire du contrat et leurs ayants droit et représentants, aux bénéficiaires d’une cession ou d’une subrogation des droits relatifs au contrat et, s’il y a lieu, aux responsables et leurs mandataires, aux tiers intéressés à l’exécution du contrat), ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).

Lutte contre la fraude à l’assurance

L’adhérent (ou toute personne partie ou intéressée au contrat) est également informé qu’un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance est mis en œuvre pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de leur dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par les entités du Groupe et ses partenaires assureurs. Dans ce cadre, des données personnelles concernant les adhérents (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des entités du Groupe Dixial et ses partenaires assureurs dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pour répondre à ses obligations légales, nos assureurs mettent en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’application de sanctions financières.

Recueil et traitement des données de santé

Toute personne assurée accepte expressément le recueil et le traitement des données concernant sa santé. Nécessaires à la gestion du contrat et des garanties, ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées au médecin conseil de l’assureur ou d’entités de Dixial en charge de la gestion des garanties, à son service médical ou aux personnes internes ou externes habilitées spécifiquement (notamment ses délégataires ou experts médicaux). Ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.
En cas d’utilisation de la carte Vitale, la personne assurée autorise le professionnel de santé à adresser à l’assureur un relevé d’information pour permettre la mise en œuvre des prestations du contrat. Elle autorise également l’échange d’informations avec son régime obligatoire de protection sociale à la seule fin du traitement des prestations.

Transfert d’informations hors de l’Union européenne

Des données à caractère personnel concernant l’adhérent (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés hors Union européenne, ce dont les intéressés sont informés par les présentes dispositions et qu’ils autorisent de manière expresse.
Ces transferts sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat et des relations avec l’assureur, du respect d’obligations légales ou réglementaires, de la gestion d’actions ou contentieux permettant notamment à l’assureur d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou pour les besoins de la défense des personnes concernées (selon exceptions visées à l’article 69 de la loi Informatique et Libertés).
Ces transferts s’effectuent conformément aux exigences légales, aux directives de la Commission Européenne et de la CNIL, et peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’encadrements juridiques spécifiques par DIXIAL et ses partenaires assureurs pour garantir un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel.
Ces informations (strictement limitées), sont destinées aux seuls destinataires susceptibles d’intervenir dans le cadre des finalités prévues au contrat et décrites ci-dessus.

Etudes, Statistiques

Des données à caractère personnel concernant l’adhérent (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d’être utilisées et exploitées par DIXIAL et ses partenaires assureurs (ou leurs sous-traitants) à des fins statistiques ou d’études, en vue notamment de faire évoluer leurs offres de produits et services, de personnalisation de ses relations avec les personnes considérées, de mieux connaître le marché et la concurrence ou d’innovations.
Ces données peuvent être associées, combinées ou inclure des données personnelles concernant l’adhérent (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) collectées automatiquement ou communiquées par les intéressé(e)s eux-(elles-)même lors de leur navigation sur le site internet, de l’usage de certaines fonctionnalités de ce site ou de l’application mobile. Elles peuvent également être combinées avec des données statistiques ou agrégées issues de différentes sources internes ou externes.
L’ensemble des données à caractère personnel sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Conditions d’utilisation de notre application de souscription en ligne, de l’espace Assuré et de nos sites internet

Notre application de devis et de souscription d’assurance en ligne a pour objectif de faciliter la contractualisation d’assurances. DIXIAL ne serait être tenu responsable en cas de non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement de l’application. Les garanties des contrats d’assurance sont présentées pour faciliter la sélection du meilleur contrat d’assurance. Le détail des garanties est précisé dans les conditions générales du contrat qui restent la référence quant à la mise en œuvre des garanties de chaque contrat. Les tarifs indiqués dans les résultats de devis sont susceptibles d’être modifiés sans avertissement préalable et ne sont valables que lors de l’affichage du devis. La souscription d’un contrat d’assurance est réputée acquise lorsque vous recevez le certificat d’assurance. DIXIAL ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception de ce certificat. Il convient de nous contacter dans les meilleurs délais si vous ne recevez pas de confirmation de contrat après un paiement en ligne de votre assurance.

L’espace Assuré permet à nos assurés de visualiser les détails de l’assurance souscrite, les cotisations d’assurance en cours, les indemnisations en cours pour les contrats d’assurance gérés directement par DIXIAL et de déposer une demande d’indemnisation en cas de sinistres.

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des applications. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. Votre accès à ces applications peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Seules les personnes majeures de plus de 18 ans sont autorisées à souscrire directement en ligne nos assurances. Vous êtes également dans l’obligation de nous informer si vous êtes une personne politiquement exposée au moment de votre souscription.

Utilisation de Cookies

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Utilisation et protection de nos applications et sites internet

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