Un salarié qui part à l’étranger pour quelques semaines ou quelques mois n’est pas forcément détaché ou expatrié. Il part tout simplement en mission professionnelle ; ses centres d’intérêt restent dans son pays d’origine.
Le cas du salarié qui part en télétravail est encore un peu différent et son statut va dépendre de la durée pendant laquelle il part télétravailler à l’étranger. Du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail a connu un essor sans précédent. Il suscite encore des questions quant à la législation applicable en matière de droit du travail ou encore au régime de sécurité sociale.
Un salarié peut-il faire du télétravail à l’étranger ?
Oui, le télétravail peut être effectué à partir de l’étranger. Cependant, si le salarié décide de faire du télétravail, il doit en avertir son employeur et avoir un accord avant de partir. Vous avez toujours une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés, et devez donc veiller à ce que le lieu de travail ne soit pas dangereux.
Le télétravail depuis l’étranger ne va pas sans conséquences, tant pour le salarié qui en bénéficie que pour l’employeur qui l’autorise.
Cela a un impact en matière de fiscalité mais également sur le plan de la sécurité sociale. Le télétravailleur pourrait devoir payer ses impôts et des cotisations sociales dans le pays d’accueil. Lors d’un accident de travail pendant le télétravail, il ne sera pas automatiquement considéré comme tel… L’employeur et le télétravailleur doivent donc conclure un écrit qui mentionne le lieu du télétravail ainsi que la période durant laquelle le télétravail peut être effectué.
Quelle protection sociale pour un salarié en télétravail ?
En matière de protection sociale, le principe est l’assujettissement du salarié dans le pays dans lequel l’activité est exercée physiquement. Cependant, les accords internationaux de sécurité sociale (règlements européens, conventions bilatérales, décrets de coordination) pourraient permettre de déroger à ce principe.
Vous devez analyser, pour chaque salarié et selon les pays concernés, quelles sont les éventuelles dispositions conventionnelles applicables ;
L’application de ces accords peut parfois s’avérer contraignante, notamment en cas de de pluriactivité. Si une partie substantielle de l’activité est exercée dans son État de résidence, le salarié doit nécessairement être affilié au régime de sécurité sociale de l’État membre de résidence ;
L’employeur peut alors être tenu de s’enregistrer localement et d’y établir une paie.
Quelle assurance santé pour un salarié en télétravail à l’étranger ?
L’expatrié, contrairement au détaché, ne bénéficie plus du régime de sécurité sociale de son pays d’origine. L’expatrié peut avoir recours au système de santé local. Néanmoins, le délai d’attente est souvent assez long et offre des garanties assez faibles. La meilleure solution est de souscrire une assurance santé internationale. Mondassur, courtier en assurances depuis 20 ans, vous propose différentes formules d’assurance pour répondre à tous les budgets. Vous serez couvert jusqu’à 100% en hospitalisation et médecine courante selon la formule d’assurance expatriation choisie. Pour un séjour en télétravail, il est souvent intéressant de choisir une assurance santé internationale de notre gamme Goldstart.
Le cas de la mission professionnelle à l’étranger
Dans le cadre d’une mission professionnelle à l’étranger (détachement inférieur à 3 mois), l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Selon le Code de la Sécurité sociale, tout salarié effectuant une mission à l’étranger doit bénéficier d’une protection sociale. Tout accident survenu à un salarié pendant sa mission, est considérée comme un accident de travail et relève de la responsabilité de l’entreprise.
Le détachement se caractérise par :
Un changement du lieu de travail
Un séjour de courte durée à l’étranger
La protection sociale du salarié en mission professionnelle à l’étranger
Le salarié en missions professionnelles à l’étranger reste sous la responsabilité de l’employeur. Le salarié fait toujours partie des effectifs de la société de son pays d’origine. Son contrat s’exécute à l’étranger mais il continue d’être rémunéré par sa société dans son pays d’origine. Le salarié reste donc affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine, contrairement à un salarié expatrié. Au regard de la Sécurité sociale, c’est comme s’il n’était pas parti.
Les travailleurs détachés sont assurés contre tous les risques : assurance vieillesse, maladie-maternité-invalidité, chômage, décès, accidents du travail et maladie professionnelles. Quasiment au même taux de cotisation que dans le cadre du régime général.
Quelle assurance santé pour les salariés en déplacement à l’étranger ?
En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de protéger les salariés durant leur déplacement professionnel à l’étranger. Vous ne devez pas omettre un élément crucial : les assurances.
2 options s’offrent à vous :
1) Soit vous choisissez un contrat individuel standard pour la mission professionnelle. Selon la durée de cette dernière, vous souscrivez soit une assurance voyage ou une assurance expatrié
2) Soit vous choisissez un contrat collectif pour assurer tous les salariés de l’entreprise de manière globale. A partir de quelques salariés à l’étranger, nous privilégions le sur-mesure et une relation spécifique avec un seul interlocuteur parmi nos conseillers. Cela afin de pouvoir vous accompagner au mieux et répondre aux questions de vos salariés, de vos responsables RH et financiers à travers le monde.
En souscrivant une assurance santé internationale, vous pourrez limiter les éventuelles dépenses en cas d’incident.
Elle couvre les frais médicaux et prévient tous les risques pouvant engager des frais supplémentaires à la mission. Comme vous l’aurez compris, les assurances sont essentielles pour l’organisation et la réussite de l’expatriation des salariés.
Mondassur vous conseille pour votre assurance missions professionnelles à l’étranger
Mondassur vous propose des contrats d’assurance missions professionnelles sur mesure selon vos besoins si vous envoyez vos salariés en missions. Certaines entreprises font ainsi varier les garanties en termes de couverture de frais de santé, de vol ou détérioration de bagages, d’annulation de missions, de gestion de crise. Egalement de garanties contre le risque d’enlèvement ou rançon, le capital décès ou de manière plus globale les garanties prévoyance (indemnités journalières, invalidité).
Notre savoir-faire réside dans la compréhension de vos besoins et la connaissance des différentes offres des assureurs. Cela nous permet ainsi de vous offrir les meilleures garanties au meilleur tarif avec un service de haut niveau.
